Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 décembre 2020

portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau CAP dans les métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Un nouveau CAP est créé pour former aux métiers de l'entretien des textiles, avec deux options : blanchisserie ou pressing.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP Métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP est créé pour former aux métiers de l'entretien des textiles, avec deux options : blanchisserie ou pressing.

Il est créé la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles » de certificat d'aptitude professionnelle comportant deux options : option A « blanchisserie », option B « pressing », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels pour le CAP Métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Un arrêté définit les annexes qui décrivent les activités, compétences et termes pour le CAP Métiers de l'entretien des textiles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes du CAP Métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Un arrêté précise les annexes qui définissent les épreuves et le règlement d'examen pour un CAP dans l'entretien des textiles.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et formation en entreprise pour le CAP Métiers de l'entretien des textiles

Résumé. L'article fixe les horaires et la durée de la formation en entreprise pour le CAP Métiers de l'entretien des textiles.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent passer toutes les épreuves en une seule session, sauf exceptions ou dérogations.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre examens de CAP

Résumé. Les notes obtenues aux examens de CAP « Métier du pressing » et « Métiers de la blanchisserie » peuvent être reportées sur l'examen du CAP « Métiers de l'entretien des textiles ».

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 17 mars 2005 portant création du CAP « Métier du pressing » et du 26 avril 2011 portant création du CAP « Métiers de la blanchisserie » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'option pour le CAP Métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Les candidats au CAP Métiers de l'entretien des textiles peuvent passer une autre option plus tard, en ne repassant que les épreuves spécifiques.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques à chaque option, UP1, UP2.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage d'une autre option du CAP après un échec

Résumé. Les candidats qui échouent à une option du CAP « Métiers de l'entretien des textiles » peuvent repasser l'autre option plus tard et garder leurs notes des épreuves communes.

Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes obtenues aux épreuves communes aux deux options concernées.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du CAP 'Métiers de l'entretien des textiles' en 2023

Résumé. Le premier examen pour le CAP 'Métiers de l'entretien des textiles' aura lieu en 2023.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2023.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des anciens CAP de pressing et blanchisserie

Résumé. Les derniers examens pour les CAP de pressing et blanchisserie auront lieu en 2022, après quoi ces diplômes seront remplacés par un nouveau CAP.

La dernière session d'examen des spécialités « Métier du pressing » et « Métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 mars 2005 et du 26 avril 2011 précités aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les examens CAP

Résumé. Les directeurs de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du CAP pour les métiers de l'entretien des textiles

Résumé. Le texte explique comment obtenir un CAP dans les métiers de l'entretien des textiles, avec deux spécialisations possibles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

CAP Entretien des Textiles : Blanchisserie et Pressing

Résumé. Le CAP spécialisé dans l'entretien des textiles couvre deux options : blanchisserie et pressing, avec les activités, compétences et évaluations nécessaires.

Fait le 11 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-duval

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe