Article 13
Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».
1 version
Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».
1 version
Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».