JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Article 13

Article 13

Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 20 de la même décision, les mots : « M. Philippe Viviand, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat ».