Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de la personne responsable
Résumé On change le mot pour dire qu'un homme prend le rôle de la femme dans l'article 23.
A l'article 23 de la même décision, les mots : « à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur ».
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