Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom dans l'article 29-1
Résumé À partir du 16 mai 2022, le nom d'une personne dans un article change.
A compter du 16 mai 2022, à l'article 29-1 de la même décision, les mots : « Geneviève Mampoya » sont remplacés par les mots : « Christiane Moussou ».
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