Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Rodolphe Wils
Résumé M. Wils peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.
L'article 2 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
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