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Décret n°2022-557 du 14 avril 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

14 — 16

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Chapitre II : Modifications de dispositions statutaires

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie une règle de 1989, mais on ne sait pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions statutaires des sapeurs-pompiers

Résumé Cet article change les règles pour les sapeurs-pompiers professionnels.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 25-1 > >

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5 créés

15 modifiés

1 abrogé

4 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Résumé Des règles ont été changées et une supprimée dans un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 > > Art. 6 > >

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12 modifiés

1 abrogé

6 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du décret n°2012-521

Résumé Cet article change et supprime certains points dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-1, Art. 13, Art. 16, Art. 18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 > > Art. 6 > >

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12 modifiés

1 abrogé

7 cités

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions statutaires

Résumé L'article 7 change et ajoute des règles dans un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 > > Art. 12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 > > Art. 15-1 > >

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2 créés

17 modifiés

8 cités

Article 8

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Modifications et créations de dispositions statutaires

Résumé Certaines règles d'un décret ancien ont été changées et une nouvelle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 27 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 > > Art. 21-1 > >

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10 modifiés

1 cité

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret 2016-1177

Résumé Cet article change certaines parties d'une loi de 2016 pour la moderniser.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 21-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 26 > >

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11 modifiés

2 cités

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions statutaires dans le décret n°2016-1236

Résumé On a ajouté et changé des règles pour les fonctionnaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 > >

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1 créé

12 modifiés

4 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et abrogation de dispositions statutaires

Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles pour mieux organiser le statut des fonctionnaires

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 21 > >

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16 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires

Résumé Certaines règles d'un décret ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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9 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions statutaires

Résumé Cet article change plusieurs règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

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19 modifiés

6 cités