Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom propre dans un article de décision
Résumé On change le nom Maxime en Samy dans un article.
A l'article 11 de la même décision, le mot : « Maxime » est remplacé par le mot : « Samy ».
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