JORF n°0243 du 12 octobre 2024

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Résumé M. Nicolas Chamoulaud peut signer des documents importants pour la police nationale, comme les paiements et les achats.

Délégation est donnée à M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 54

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Délégation de signature à une inspectrice de l'administration

Résumé Mme Adélie Pommier a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Délégation de signature pour Mme Nathalie RELAUT

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer certains documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Délégation de signature pour Mme Bahia SELLAH

Résumé Mme Bahia SELLAH peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement certains et en restant dans ses limites.

Délégation est donnée à Mme Bahia SELLAH, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Délégation de signature pour la gestion des effectifs

Résumé Mme MELMOUX peut signer des documents pour la gestion des employés.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Délégation de signature à M. Romain Duthé

Résumé M. Romain Duthé peut signer certains papiers au nom du ministre, mais seulement sous la direction de sa cheffe.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 59

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Délégation de signature à Mme Rachel ASLAM

Résumé Mme Rachel ASLAM peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 60

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Délégation de signature pour Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX

Résumé Mme DEKKAKI-FREMEAUX peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 61

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Agnès ARABEYRE-NALON est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 62

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Délégation de signature à Mme Johanna GARCIA

Résumé Mme Johanna GARCIA peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 63

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Délégation de signature à Mme Céline DANKOWSKI

Résumé Mme DANKOWSKI peut signer et enregistrer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 64

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Délégation de compétences en matière de transcription des décisions financières

Résumé Sandrine RUTKOWSKI peut enregistrer des décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 65

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Délégation de compétences pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Paul FABY peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 66

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Délégation de compétences financières

Résumé M. Thierry CHOLEY peut enregistrer les dépenses de l'État dans un système informatique, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 67

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Délégation de pouvoirs pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme STEPHAN peut enregistrer des décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à Mme Alexandra STEPHAN, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 68

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Délégation de compétence pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Cédric Didier peut enregistrer des décisions de dépense dans le système financier de l'Etat, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Cédric DIDIER, attaché d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 69

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Délégation de pouvoirs financiers

Résumé M. Johan SENCEE peut enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État, mais seulement jusqu'à ses compétences.

Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 70

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI peut enregistrer certaines décisions financières dans le système informatique de l'État.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 71

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme Audrey HEDEL peut mettre à jour les décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Romaric VALLERAND

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui le concerne.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Constance DEVRUE

Résumé Mme Constance DEVRUE peut signer des papiers importants pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en matière financière

Résumé Mme Line BENOIT peut enregistrer des dépenses dans le système financier, mais seulement dans ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 75

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences financières

Résumé Mme CROSNIER peut enregistrer les dépenses de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe administrative principale de 1re classe, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme FOURNIER peut noter les décisions financières dans le système informatique de l'État, mais seulement pour certaines dépenses.

Délégation est donnée à Mme Joselle FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.