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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 60

Délégation de signature pour Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Rachel ASLAM

Résumé Mme Rachel ASLAM peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.