Article 58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Romain Duthé
Résumé M. Romain Duthé peut signer certains papiers au nom du ministre, mais seulement sous la direction de sa cheffe.
Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
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