JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 57

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des effectifs

Résumé Mme MELMOUX peut signer des documents pour la gestion des employés.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 53 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.