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Décision du 11 octobre 2024

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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

53 — 76

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Une responsable permet à une autre personne de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Barbara Bekhdaï Richmond

Résumé Mme Barbara Bekhdaï Richmond peut signer des documents au nom du ministre de l'Intérieur pour le travail.

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Joël EMEHIGINE-YAKA

Résumé M. Joël EMEHIGINE-YAKA peut signer des documents pour le ministère de l'intérieur à partir du 15 octobre 2024.

A partir du 15 octobre 2024, délégation est donnée à M. Joël EMEHIGINE-YAKA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

Résumé M. ATARI peut signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les contrats publics.

Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Résumé Mme Delphine Pratlong peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'Intérieur, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Delphine PRATLONG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention

Résumé Mme Anne GEVERTZ peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un adjoint de bureau

Résumé M. Bernard MORISSET peut signer des documents jusqu'à 2 500 € au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Résumé Mme Catherine BONNEAU peut signer des documents jusqu'à 2 500 € pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 47

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Délégation de signature pour M. Richard KUETE MINGA

Résumé M. KUETE MINGA peut signer des papiers administratifs jusqu'à 1 500 € pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 48

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Délégation de signature à une secrétaire administrative

Résumé Une secrétaire peut signer des papiers importants pour le ministre, jusqu'à 1 500 €.

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 49

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Délégation de signature à Mme Magali SATO

Résumé Mme Magali SATO peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur jusqu'à 1 500 euros.

Délégation est donnée à Mme Magali SATO, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la cellule analyse prévention suicide

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des papiers importants pour la cellule qui s'occupe de prévenir le suicide.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au service de soutien psychologique opérationnel

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur dans le cadre de leur travail en soutien psychologique.

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au service médical

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail au service médical.

Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint du chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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