Décision du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction générale :
M. Francis Hauguel.
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
M. Romain Benquey.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Bastien Gaboriau.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Charles-Antoine Giuliani.
A la direction du développement des marchés :
M. Clément Serre.

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Habilitation d'agents pour enquêtes énergétiques

Résumé. La décision habilite cinq personnes à mener des enquêtes et constater des manquements dans le secteur de l'énergie pour une durée de deux ans.

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction générale :
M. Francis Hauguel.
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
M. Romain Benquey.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Bastien Gaboriau.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Charles-Antoine Giuliani.
A la direction du développement des marchés :
M. Clément Serre.

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