Décision du 11 avril 2011

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin de validité de la décision pour un agent démissionnaire

Résumé. Un agent qui quitte son poste n'est plus concerné par cette décision.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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