Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'exécution d'une décision
Résumé. Le directeur général des services de la commission est responsable de l'application et de la publication d'une décision au Journal officiel.
Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.