Conventions collectives

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

IDCC 1624REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

20 textes
Accord30 octobre 2017
Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
6 articles
AccordAbrogé27 juin 2017
Désignation de l'OPCA Intergros
0 articles
AccordAbrogé27 juin 2017
Formation professionnelle tout au long de la vie
0 articles
AdhésionAbrogé12 juin 2017
Adhésion de la CGI à la convention collective
0 articles
Denonciation par lettreAbrogé25 avril 2017
UPGCAF
0 articles
AvenantAbrogé21 novembre 2016
Classification des emplois
0 articles
AccordAbrogé27 septembre 2012
Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
0 articles
Lettre d'adhesionAbrogé6 décembre 2004
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
0 articles
AvenantAbrogé18 novembre 1999
Formation professionnelle (FIMO et FCOS)
0 articles
Proces-verbal d'interpretation21 décembre 1998
Interprétation de l'avenant J
1 article
Avenant15 octobre 1998
Procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective
0 articles
AvenantAbrogé10 juillet 1996
Durée du travail
0 articles
Accord nationalAbrogé13 décembre 1994
Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe I : Personnel de livraison
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe III : Représentants
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe IV : Cadres
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe IV : Classification des cadres
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule.
0 articles
AnnexeAbrogé1er janvier 1985
Annexe : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise
0 articles

Textes Salaires

11 textes

Textes Extensions

14 textes
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. | Juriblio