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Annexe : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule
Abrogé27 février 2019
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EXTRAITS DE LÉGISLATION SUR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Abrogé27 février 2019(Application des articles 9 et 10 des dispositions générales)
Abrogé27 février 2019Entreprises assujetties
Abrogé27 février 2019Missions
Abrogé27 février 2019Nombre de délégués
Abrogé27 février 2019Elections
Abrogé27 février 2019Exercice du mandat
Abrogé27 février 2019Licenciement
Abrogé27 février 2019Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019
Annexe : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule
EXTRAITS DE LÉGISLATION SUR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Entreprises assujetties
Missions
Nombre de délégués
Elections
Exercice du mandat
Licenciement