Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation de l'OPCA Intergros

relatif à la désignation de l'OPCA Intergros

Abrogé27 février 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Cet accord devrait être étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) d'INTERGROS pour les entreprises relevant de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.  

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 modifié portant création d'Intergros,

Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Les parties signataires désignent Intergros, l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international, comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045.

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Le champ d'application du présent accord correspond à celui de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 du 1er janvier 1985 modifié par avenant du 20 décembre 1991.

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail notifié aux organisations syndicales représentatives. Il sera déposé selon les modalités prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de dépôt, puis l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 26 février 2019

Désignation de l'OPCA Intergros
Article 1er
Article 2
Article 3