Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe I : Personnel de livraison
Abrogé27 février 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraison
Abrogé27 février 2019Champ d'application
Abrogé27 février 2019Conditions de rémunération
Abrogé27 février 2019Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019
Annexe I : Personnel de livraison
Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraison
Champ d'application
Conditions de rémunération