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Annexe IV : Cadres
Abrogé27 février 2019
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Bénéficiaires
Abrogé27 février 2019Engagement définitif
Abrogé27 février 2019Durée du travail
Abrogé27 février 2019Indemnité de licenciement
Abrogé27 février 2019Départ en retraite
Abrogé27 février 2019Maladie
Abrogé27 février 2019Réduction du temps de travail
Abrogé1 octobre 2000Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019
Annexe IV : Cadres
Bénéficiaires
Engagement définitif
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Maladie
Réduction du temps de travail