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Annexe IV : Cadres

Abrogé27 février 2019
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Bénéficiaires

Abrogé27 février 2019

Engagement définitif

Abrogé27 février 2019

Durée du travail

Abrogé27 février 2019

Indemnité de licenciement

Abrogé27 février 2019

Départ en retraite

Abrogé27 février 2019

Maladie

Abrogé27 février 2019

Réduction du temps de travail

Abrogé1 octobre 2000

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Annexe IV : Cadres
Bénéficiaires
Engagement définitif
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Maladie
Réduction du temps de travail