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Annexe II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés

Abrogé27 février 2019
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Bénéficiaires

Abrogé27 février 2019

Classification

Abrogé27 février 2019

Durée du travail

Abrogé27 février 2019

Indemnité de licenciement

Abrogé27 février 2019

Départ en retraite

Abrogé27 février 2019

Maladie

Abrogé27 février 2019

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

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Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Maladie