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Annexe II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
Abrogé27 février 2019
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Bénéficiaires
Abrogé27 février 2019Classification
Abrogé27 février 2019Durée du travail
Abrogé27 février 2019Indemnité de licenciement
Abrogé27 février 2019Départ en retraite
Abrogé27 février 2019Maladie
Abrogé27 février 2019Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019
Annexe II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
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Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Maladie