Code rural et de la pêche maritime

Article R*831-3

Article R*831-3

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 24 juillet 1990

Abrogé le samedi 17 juillet 2004

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 décembre 1984

L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'institut.