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Titre Ier

ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS

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Organisation et missions

L822-1 — L822-3

Code de la consommation

Chapitre Ier : Agrément des associations

Article L811-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des associations de défense des consommateurs

Résumé Les associations de consommateurs peuvent être agréées par le gouvernement si elles sont représentatives.

Les associations de défense des consommateurs peuvent être agréées après avis du ministère public.
Les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national ou local ainsi que les conditions de retrait de cet agrément sont fixées par décret.

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Article L811-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'indépendance pour l'agrément des associations

Résumé Les associations de consommateurs doivent être indépendantes pour être agréées, sauf si elles viennent de coopératives et respectent certaines règles.

L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations indépendantes de toutes formes d'activités professionnelles.
Toutefois, les associations émanant de sociétés coopératives de consommation, régies par la loi du 7 mai 1917 modifiée ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation, peuvent être agréées si elles satisfont par ailleurs aux conditions qui sont fixées en application de L. 811-1.

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