Créé le 10 novembre 2011 · En vigueur depuis le 16 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil national des délégués dans l'enseignement agricole
Résumé. Un conseil national composé d'élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public peut donner son avis au ministre sur leur vie scolaire et être informé des grandes décisions éducatives.
Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves, étudiants et apprentis et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.