Code rural et de la pêche maritime

Article D814-41

Article D814-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation et information du Conseil national des délégués des élèves et étudiants

Résumé Les représentants des élèves agricoles peuvent donner leur avis sur l'éducation et sont informés des grandes décisions.

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.