Article R814-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement des membres des comités régionaux de l'enseignement agricole
Résumé Les frais de déplacement de certains membres des comités régionaux de l'enseignement agricole sont remboursés selon des règles précises.
Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1° (c, d et e), 2° (a et b) et 3° (a et b) de l'article R. 814-33 ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
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