Code rural et de la pêche maritime

Article R814-32

Créé le 13 avril 2000 · En vigueur du 24 avril 2017 au 31 décembre 2019

Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste.
Il comprend vingt-quatre membres, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de l'agriculture :
1° Huit représentants de l'administration et des établissements et services publics intéressés :
a) Le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture qui préside le conseil, ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
c) Le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son représentant ;
d) Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;
e) Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
2° Huit représentants de la profession vétérinaire, dont :
a) Deux représentants du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
b) Six représentants des organisations professionnelles des vétérinaires ;
3° Quatre enseignants-chercheurs ;
4° Quatre personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des catégories figurant au 2, au 3 et au 4 ci-dessus, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités de son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V)

En résumé. Le titre du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire a été mis à jour pour plus de précision.

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

En résumé. Le changement principal concerne la composition du Conseil national de la spécialisation vétérinaire, avec le remplacement du vice-président du conseil général vétérinaire par le chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire parmi les représentants de l'administration.

En vigueur du jeudi 13 avril 2000 au jeudi 27 avril 2006