Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2000
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire