Section parente

Chapitre IV

Conseils de l'enseignement agricole

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Sous-section 1

Attributions

R814-10

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire

Paragraphe 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités