Abrogé1 décembre 2005
Créé le 15 mai 1996
Les dépenses du centre comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
Code rural et de la pêche maritime
Article R*812-58
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
En vigueur du mercredi 15 mai 1996 au mercredi 30 novembre 2005
Les dépenses du centre comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.