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Code rural et de la pêche maritime

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Créé le 15 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les écoles agricoles privées

Résumé. Les écoles agricoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles que les autres pour les formations techniques et professionnelles.
Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la définition de l'enseignement technologique de cycle long et se concentre sur l'applicabilité des dispositions aux enseignements technologiques et formations professionnelles du second degré dans les établissements privés sous contrat.

Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.