Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires

Créé le 5 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation propédeutique en agriculture et vétérinaire

Résumé. Les classes agro-véto post-BTSA et BTS offrent une formation d'un an pour préparer les étudiants à des études d'ingénieur ou de vétérinaire.

Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d'étude d'ingénieur ou d'études vétérinaires prévues au présent chapitre.

La liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser ces classes est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'autorité académique compétente.

Créé le 5 novembre 2023

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Conditions d'admission en classe préparatoire agro-véto

Résumé. Seuls les lauréats de certains concours peuvent intégrer une classe préparatoire pour devenir ingénieur ou vétérinaire.

L'admission dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est réservée aux lauréats des voies ouvertes aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires.

Les étudiants de ces classes ne sont pas autorisés à se présenter aux autres voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires.

Créé le 5 novembre 2023

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Validation de l'année en formation propédeutique

Résumé. Valider une année dans une classe de formation propédeutique donne 60 crédits ECTS et permet d'accéder à des études d'ingénieur ou vétérinaires.

La validation de l'année dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 emporte l'acquisition de 60 crédits ECTS.

Le chef d'établissement délivre à chaque étudiant à l'issue de l'année d'études une attestation descriptive du parcours de formation suivi.

Selon le parcours de formation, la validation de l'année conditionne l'accès :

1° Soit en première année du cycle des formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur prévues au présent chapitre ;

2° Soit en deuxième année d'études vétérinaires d'une des écoles nationales vétérinaires prévues au présent chapitre.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le programme, les modalités d'évaluations des étudiants, d'admission et d'affectation dans les écoles de formations d'ingénieur ou dans les écoles nationales vétérinaires prévues au présent chapitre.

Créé le 5 novembre 2023

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Assimilation des classes agro-véto à des classes préparatoires

Résumé. Les classes de formation propédeutique en agriculture et vétérinaire sont assimilées à des classes préparatoires pour les enseignants, avec des heures d'accompagnement comptabilisées comme des interrogations.

Une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est assimilée à une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures prévue à l'article D. 612-23 du code de l'éducation pour ce qui concerne les obligations réglementaires de service des enseignants y étant affectés. Les enseignements liés à l'accompagnement personnalisé ou à l'accompagnement à l'orientation sont considérés comme des heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
Article D812-66
Article D812-67
Article D812-68
Article D812-69