Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Sous-section 1 : Organisation générale

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Direction de l'établissement

Sous-section 4 : Conseils consultatifs

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs

Sous-section 6 : Régime financier

Sous-section 7 : Discipline

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire

Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels