Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Direction de l'établissement
Sous-section 4 : Conseils consultatifs
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs
Sous-section 6 : Régime financier
Sous-section 7 : Discipline
Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels