Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 7 : Discipline
En vigueur depuis le samedi 8 mars 2014
Sous-section 7 : Discipline
Paragraphe 1 : Discipline des usagers
Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
Paragraphe 3 : Dispositions générales