Créé le 23 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de la commission ad hoc sur les recours agricoles
Résumé. Une commission spéciale donne son avis sur les recours administratifs liés aux examens agricoles, et si elle ne se prononce pas dans un mois, son avis est considéré comme défavorable.
La commission ad hoc émet un avis motivé à la majorité de ses membres.
A défaut d'avis motivé dans le mois suivant sa constitution, la commission ad hoc est réputée avoir rendu un avis défavorable.