Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du code agricole
Résumé. Ce texte met à jour le code agricole en modifiant deux articles existants (D811-174 & D811-175), en créant quatre nouveaux sous-articels (D811-175-1…4) ainsi que cinq autres sous-articels (D811-176-1…5), tout en ajustant un autre article déjà présent dans le code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-174 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-174, Art. D811-175
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-175-1, Art. D811-175-2, Art. D811-175-3, Art. D811-175-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176-1, Art. D811-176-2, Art. D811-176-3, Art. D811-176-4, Art. D811-176-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-176