Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du code agricole
Résumé Ce texte met à jour le code agricole en modifiant deux articles existants (D811-174 & D811-175), en créant quatre nouveaux sous-articels (D811-175-1…4) ainsi que cinq autres sous-articels (D811-176-1…5), tout en ajustant un autre article déjà présent dans le code.
Mots-clés : Code rurale Pêche
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-174, Art. D811-175 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-175-1, Art. D811-175-2, Art. D811-175-3, Art. D811-175-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-176-1, Art. D811-176-2, Art. D811-176-3, Art. D811-176-4, Art. D811-176-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-176 > >
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