Décret n°2025-259 du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-174, Art. D811-175

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-175-1, Art. D811-175-2, Art. D811-175-3, Art. D811-175-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-176-1, Art. D811-176-2, Art. D811-176-3, Art. D811-176-4, Art. D811-176-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-176

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Renforcement des règles contre la fraude aux examens agricoles

Résumé. Un décret renforce les règles contre la fraude aux examens agricoles en précisant les procédures de signalement, de sanction et de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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