Article D811-176-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification aux parties d’un recours administratif
Résumé Le président de la commission informe le jury et l’auteur du recours qu’ils peuvent présenter des observations écrites ou orales, et rappelle que l’auteur peut être assisté par un conseiller.
Mots-clés : recours administratif commission ad hoc observations
Le président de la commission ad hoc, fixant la réunion de cette commission, en avise :
1° Le président du jury intéressé, à qui il communique le recours administratif et qu'il invite à présenter, jusqu'à cette échéance, des observations écrites ou, devant la commission, des observations orales ;
2° L'auteur du recours administratif, qu'il invite à compléter son recours par des observations orales devant la commission.
Il est rappelé à l'auteur du recours administratif qu'il peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, le cas échéant, se faire représenter par lui.
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