Décret n°2011-468 du 27 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R811-144, Art. D811-144

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début anticipé de l'enseignement professionnel agricole

Résumé. L'enseignement professionnel agricole peut maintenant commencer dès la cinquième ou la quatrième.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance