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Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles

Résumé. Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent comment appliquer les règles sur la formation des techniciens supérieurs agricoles.

Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. La nouvelle version modifie la référence des articles de loi en supprimant le dernier article (D. 811-142-2) pour le remplacer par un autre (D. 811-142-1).

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2018-481 du 12 juin 2018art. 1

En résumé. Le changement concerne la numérotation des articles de loi auxquels les arrêtés du ministre de l'agriculture s'appliquent, passant de R. 811-137 à D. 811-137 et ajustant la plage jusqu'à D. 811-42-2.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 14 juin 2018