Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des formations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-142 : Examen du brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 5 : Modification de la composition du juryCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-142-2 : Adaptation des formations de techniciens supérieurs agricoles
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-143
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de modalités pédagogiques dérogatoires
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-159