Code rural et de la pêche maritime

Article D811-142-1

Créé le 16 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords pour faciliter la poursuite d'études en agriculture

Résumé. Les écoles agricoles peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études.

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre les établissements préparant au brevet de technicien supérieur agricole et des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation prévue au II de l'article D. 811-142 et en fonction des divers types de cursus de formation auxquels peuvent postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs agricoles, les conditions de validation des acquis de ces étudiants dans le cadre des cursus de formation de l'établissement d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des représentants de l'établissement préparant au brevet de technicien supérieur agricole et de l'établissement d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur l'attribution de crédits européens et l'attestation descriptive, se concentrant uniquement sur les conventions de coopération pédagogique pour faciliter la poursuite d'études.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-1772 du 27 décembre 2017art. 2

En résumé. La référence légale pour l'établissement de l'attestation descriptive a été mise à jour, passant du décret n° 2002-482 à l'article D. 611-2 du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 28 décembre 2017