Code rural et de la pêche maritime

Article D811-138

Créé le 25 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des spécialités du BTSA

Résumé. L'article explique comment sont créées les spécialités du brevet de technicien supérieur agricole, avec des règles précises sur les compétences et les épreuves.

Chaque spécialité ou option du brevet de technicien supérieur agricole est créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives prévues à l'article R. 6113-21 du code du travail.

Cet arrêté fixe la liste des blocs de compétences, mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail, qui composent le diplôme.

Il prévoit en annexe pour chaque spécialité ou option, le référentiel de diplôme constitué par :

- un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;

- un référentiel de compétences qui identifie les capacités et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;

- un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis ;

- un référentiel de formation, qui définit les enseignements en vue de la préparation du diplôme.

Chaque arrêté fixe la liste et la nature des épreuves de la spécialité ou de l'option.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités selon lesquelles un ou plusieurs enseignements d'initiative locale peuvent être mis en œuvre par un établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la création et la structure des spécialités du brevet de technicien supérieur agricole, en supprimant les informations sur la durée de la formation et les conditions d'accès pour les candidats non-scolaires.

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2011-1152 du 22 septembre 2011art. 1