Article R811-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Résumé Les écoles d'agriculture peuvent collaborer avec d'autres institutions pour remplir leurs missions.
Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.
Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 812-3 du présent code, L. 421-1 du code de l'éducation et L. 6232-1 du code du travail.
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