En vigueur depuis le 15 mai 1996 · Dernière version le 20 février 2011
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Collaboration des écoles agricoles avec d'autres établissements
Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales).
Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) du présent code, L. 421-1 (Création des collèges et lycées) du code de l'éducation et L. 6232-1 (Collaboration entre centres de formation d'apprentis et autres structures) du code du travail.