Code rural et de la pêche maritime

Article R811-5

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En vigueur depuis le 15 mai 1996 · Dernière version le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des écoles agricoles avec d'autres établissements

Résumé. Les écoles agricoles peuvent travailler avec d'autres établissements pour offrir des formations variées.

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public) et L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales).

Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) du présent code, L. 421-1 (Création des collèges et lycées) du code de l'éducation et L. 6232-1 (Collaboration entre centres de formation d'apprentis et autres structures) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Modifié parDécret n°2011-191 du 17 février 2011art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés dans plusieurs articles spécifiques.

En vigueur du mercredi 15 mai 1996 au samedi 19 février 2011

En résumé. La nouvelle version supprime la structure détaillée du conseil supérieur et se concentre sur les missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.