Article D811-191
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de locaux pour les représentants des parents d'élèves dans les établissements agricoles
Résumé Les parents et élèves peuvent utiliser un local pour des réunions et doivent raconter ce qui s'est dit.
Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis, un local de l'établissement peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.
Tout représentant des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions définies à l'article D. 811-186.
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