Article D811-190
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentants des parents, des étudiants et des apprentis
Résumé Les représentants des parents, des étudiants et des apprentis ont les mêmes informations que les autres.
Les représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.
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