Article R781-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'action sociale par les caisses de sécurité sociale
Résumé L'article R781-49 dit que les caisses de sécurité sociale gèrent l'aide sociale pour les agriculteurs en outre-mer.
La gestion de l'action sociale prévue à l'article L. 781-28 est confiée dans chaque caisse générale de sécurité sociale à la section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles mentionnée à l'article D. 781-50.
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