Article D781-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des exploitants agricoles
Résumé Les caisses doivent bien séparer les comptes pour les familles d'exploitants agricoles
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales fait apparaître, de manière distincte, les opérations relatives aux recettes et aux dépenses de leurs sections prestations familiales des exploitants agricoles.
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