Article D781-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la composition et du fonctionnement du comité de gestion des allocations familiales en outre-mer
Résumé Le comité de gestion des allocations familiales en outre-mer est formé et fonctionne selon des règles décrites par les ministres de la sécurité sociale et de l'agriculture.
La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-29 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
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