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Prestations familiales

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Sous-section 2

Gestion de la branche

D781-28 — D781-31

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Financement

Article R781-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux non-salariés agricoles outre-mer

Résumé Les agriculteurs non-salariés des départements d'outre-mer suivent les mêmes règles pour les aides familiales que les autres.

Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-8 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Article D781-26

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Financement des prestations familiales pour les exploitants agricoles

Résumé L'argent pour les aides familiales des agriculteurs vient de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole est chargée de mettre à la disposition des caisses d'allocations familiales les fonds nécessaires au règlement des prestations légales d'allocations familiales des exploitants agricoles.

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Article D781-27

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Calcul et revalorisation de la cotisation agricole en outre-mer

Résumé La cotisation des agriculteurs en outre-mer dépend de la taille de leurs terres et est mise à jour chaque année selon le SMIC.

La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer.

Le montant de la cotisation est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution du SMIC à partir du montant de la cotisation applicable au cours de l'année précédente.

La valeur du SMIC en fonction de laquelle le montant de la cotisation est revalorisé est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Le montant de cette cotisation est arrondi au centième d'euro le plus proche.

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