Article D781-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des cotisations agricoles par prélèvements automatiques
Résumé Les caisses de sécurité sociale peuvent prélever automatiquement les cotisations des agriculteurs chaque mois.
Les caisses générales de sécurité sociale peuvent proposer à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.
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