Article D781-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des cotisations
Résumé Les cotisations sont envoyées aux cotisants au plus tard aux dates fixées par le comité de gestion.
Les cotisations sont notifiées aux cotisants par les caisses générales de sécurité sociale au plus tard aux dates d'exigibilité fixées conformément au deuxième alinéa de l'article D. 781-10.
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