Article D752-72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de la victime et de ses ayants droit dans l'enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut ajouter des informations à l'enquête.
Après la déclaration de l'accident ou de la maladie, la victime ou ses ayants droit peuvent faire connaître leurs observations et toutes informations complémentaires ou en faire part directement à l'enquêteur de la caisse de mutualité sociale agricole.
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